Mentions Légales, Déclaration RGPD & Cadre Réglementaire Civique

L’association Centrale Grand Large s'attache à respecter scrupuleusement les exigences de la législation française et européenne en matière de transparence institutionnelle et de protection de la vie privée. En tant qu'organisme à but non lucratif remplissant exclusivement des objectifs d'utilité publique de bienfaisance, notre plateforme d'information numérique est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand payant.

Ce document réunit l'ensemble des mentions légales prescrites par la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les déclarations de conformité rattachées au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que nos règles de neutralité d'orientation publique.

I. Éditeur du Site & Informations Institutionnelles

Le présent site internet est le portail d'information officiel de l'association Centrale Grand Large, personne morale de droit privé régie par la Loi du 1er juillet 1901 rattachée aux associations d'intérêt général à but non lucratif et de bienfaisance.

• Siège Social : 360 Chemin Gabriel, 26750 Saint-Michel-sur-Savasse, Drôme, France
• Numéro RNA (Registre National des Associations) : W263013317 (Déclaré en Préfecture de la Drôme)
• Numéro SIREN : 923 043 236
• Directeur de la Publication : Bormikkha Hasan (Secrétariat Général de l'Association)
• Contact Administratif : contact@centralegrandlarge.asso.fr / 04 75 71 30 00

II. Hébergement de la Plateforme d'Orientation

L’hébergement et le stockage des données de cette plateforme d'utilité publique sont assurés de manière sécurisée par un prestataire d'infrastructure cloud européen garantissant la pleine souveraineté de nos archives associatives :

• Hébergeur : Google Cloud France / Cloud Run Containers
• Adresse de l'Hébergeur : 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France
• Garantie de Localisation : L’ensemble des serveurs physiques de stockage est géographiquement localisé au sein de l’Union Européenne (Région Europe-West9).

III. Politique de Confidentialité & Traitement des Données (RGPD)

Centrale Grand Large applique une politique de confidentialité extrêmement stricte conforme aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 de l’Union Européenne. Les informations que vous renseignez sur nos registres d'inscription (bénévolat, candidatures, contact, retour d'expérience des écoles) font l'objet d'un traitement informatique désintéressé sous la responsabilité exclusive de notre secrétariat général.

1. Finalités des Traitements

Les données personnelles recueillies par l'association sont exploitées exclusivement pour assurer l'orientation logistique de nos activités physiques gratuites et de nos chantiers scolaires de terrain dans la Drôme : gestion de la liste d'orientation des participants, covoiturage solidaire gratuit, envoi des manuels d'écologie forestière sous forme de dotation publique aux écoles communales, et établissement des conventions d'engagement bénévole.

2. Non-Commercialisation Intégrale

Conformément à notre charte d'utilité publique de bienfaisance, aucune donnée personnelle collectée n'est louée, cédée, vendue ou échangée à des fins commerciales ou publicitaires à des tiers. Les informations de contact restent à l'usage interne unique de Centrale Grand Large et ne sont jamais transmises à des structures privées marchandes.

3. Droit d’Accès, de Rectification et de Suppression

Conformément aux lois nationales de l'informatique et des libertés, tout citoyen ayant communiqué ses coordonnées dispose d'un droit permanent d'accès, d'interrogation, de rectification et d'effacement de ses données personnelles de nos registres administratifs. Ces requêtes d'orientation peuvent être formulées à tout moment sans frais de dossier par simple demande écrite adressée par e-mail ou par courrier à notre siège social de Saint-Michel-sur-Savasse.

IV. Gestion Neutre des Témoins de Connexion (Cookies)

La plateforme d'information de Centrale Grand Large est programmée de façon éco-responsable et éthique. Elle n'exploite aucun cookie de traçage publicitaire ou d'analyse comportementale tierce à visée commerciale. Les seuls cookies techniques générés sont strictement nécessaires à l'acheminement sécurisé des flux de communication, à la mémorisation temporaire de la progression de lecture sur notre site ou au maintien de l'affichage de notre navbar responsive. De ce fait, aucune boîte de dialogue invasive de consentement cookie tiers n'est légalement requise lors de votre parcours d'orientation.

V. Propriété Intellectuelle et Licence Libre d'Orientation

L’intégralité des textes de plaidoyer républicains, des manuels scientifiques de notre bibliothèque d'orientation et des outils pédagogiques conçus par Centrale Grand Large est publiée sous une licence libre d’intérêt général interdisant formellement toute exploitation commerciale ou marchande. Nous encourageons les enseignants et éducateurs à dupliquer et exploiter ces précieuses ressources éco-sportives au sein de leurs classes pour diffuser le savoir naturaliste auprès de la jeunesse.